Chroniques de Normand Baillargeon
Dans “AO! Espace de la parole” Autres chroniques Murray Dobbin, Ten Tax Myths
1) Trois séries
* Novembre-décembre 1999: Autour de Seattle
♦ I - 8 novembre
♦ II - 22 novembre
♦ III - 6 décembre
* Avril-mai 2000: Le QL, Masse et l'anarchisme
♦ I - 16 avril
♦ II - 30 avril
♦ III - 14 mai
* Mars-juin 2002: Le petit cours d'auto-défense intellectuelle
♦ 1ière partie
♦ 2ième partie
♦ 3ième partie
♦ 4ième partie
♦ 5ième partie

2) Chroniques 1999
11 octobre: L'impôt: le monstre
25 octobre: Timor Oriental
20 décembre: L'anarcho-syndicalisme

2) Chroniques 2000
24 janvier: La presse alternative au Québec
7 février: Éducation et démocratie
22 février: Économie participative
6 mars: Pinochet
20 mars: Jacques Prévert
Avril: Trahir
Mai: Kosovo, un an plus tard
Septembre: Impôts, le retour
Octobre: Marche des femmes
Novembre: Les orphelins de Duplessis
Décembre: Le tord boyau

2) Chroniques 2001
Janvier: Internet et les NTIC
Mars: La boîte à crétiniser
Février: Longue vie au CMAQ
Septembre: Terrorisme
Octobre: Charlatanisme académique
Novembre: Thanatocratie

2) Chroniques 2002
Janvier: L'action, soeur du rêve
Juillet: Science citoyenne
Septembre: Un an après

4 septembre 2000
«Préparez vos munitions; une grande bataille s'annonce sur le thème de l'impôt»
Sondage après sondage, depuis des années, les gens se disent avant tout préoccupés par l'avenir des services publics (santé et éducation, tout particulièrement).
Mais c'est sans importance, puisque les Maîtres ont décidé que la prochaine campagne électorale aura pour thème central la réduction des impôts.
Coup d'oeil sur une campagne de propagande qui s'amorce ...

Commençons par quelques remarques d'ordre général, histoire de mettre en contexte cet important débat sur l'impôt qui s'annonce au Canada et au Québec.

En droit, les démocraties comme la nôtre sont supposées comprendre un espace public dans lequel des enjeux sont débattus. Au sein de cet espace de délibération, constitué dans une non négligeable mesure par l'univers des médias (lesquels sont presque totalement la propriété de ces institutions dominantes de notre temps que sont les entreprises), chacun, encore une fois en droit, peut faire entendre sa voix, prendre part au débat et l'influencer.

La pratique, comme on sait, s'éloigne, le plus souvent très considérablement, de cet idéal.

D'une part, une longue tradition assure que la populace est incapable de fournir l'effort que demande la vie démocratique et que les enjeux débattus sont irrémédiablement hors de sa portée: il vaut donc mieux l'écarter du débat public, et un nombre réellement impressionnant de techniques, d'institutions, de pratiques ont été élaborées pour ce faire; d'autre part, les débats sont fatalement influencés par le poids et le pouvoir des intervenants. Au principe démocratique une personne/une voix, tend alors à se substituer le principe oligarchique: un dollar,/une voix. Il s'ensuit que les débats auront tendance à être formulés et présentés dans des termes qui reflètent largement les désirs et aspirations des pouvoirs, des acteurs et des institutions dominants. Ceux-ci, notons-le aussi, ne présentent pas une complète et constante uniformité de vues.

Au total aucun pouvoir politique important n'a guère de chance d'être élu, chez nous comme ailleurs dans les autres actuelles démocraties , s'il n'a l'aval des institutions dominantes, au premier rang desquelles il faut placer les entreprises et plus généralement les grandes institutions économiques. Il est ainsi bien connu que les Think Tanks des gens d'affaire jouent au Canada un rôle crucial dans le choix du candidat et dans l'élection du Parti qui seront portés au pouvoir. Pour en rester à des exemples récents, il est hors de tout doute que dans une substantielle et cruciale mesure, Brian Mulroney a dû son ascension à de tels appuis; Jean Chrétien également. Or, bien des indices, depuis quelques temps, donnent à penser que ce dernier ne convient plus aux Maîtres, ou du moins à certains d'entre eux, qui souhaitent passer à la vitesse supérieure dans la mise en oeuvre de leur programme «néolibéral». Et c'est ainsi qu'un nouveau candidat, plus conforme à leurs aspirations, est en train de faire sa place sur l'échiquier politique canadien: Stokwell Day. Passons sur le conservatisme social de ce dernier et aussi sur la profonde et dangereuse débilité de certaines de ses positions inspirées de la droite religieuse la plus dure; et venons-en plutôt à un aspect de ce qu'on nomme pudiquement son «conservatisme économique», lequel fait ces jours-ci saliver les Maîtres autant qu'une bière à laquelle rêve Homer Simpson : l'impôt à taux uniforme (flat rate) ou, comme on dit aussi, l'impôt proportionnel.

Pourquoi cet intérêt soudain pour cette idée? D'où vient-elle? Que signifie-t-elle précisément ? Et pourquoi faut-il s'y opposer de toutes nos forces? C'est de tout cela dont je veux parler ce mois-ci.

Le Québec accueille M. Impôt Proportionnel

De passage au Québec en juillet, Stockwell Day en a profité pour mettre abondamment de l'avant cet élément-clé de son programme, l'impôt proportionnel, matraque à être utilisée contre les plus démunis et artifice qui permettra de leur faire payer des réductions d'impôt destinées aux plus puissants. Ce n'est pas une vaine promesse que fait Day, cet «entrepreneur politique (sic!) de l'impôt proportionnel» comme l'appelle Jean-Luc Migué, et ce qu'il suggère aux contribuables canadiens, il l'a déjà mis en place en Alberta où, grâce à ses bons soins, les paliers d'imposition sur le revenu seront abolis, vraisemblablement en janvier prochain, pour être remplacés par un taux unique de 11%, applicable à tous les contribuables. Pour le Canada, la proposition avancée est un taux de 17%. En termes clairs: tout le monde, peu importe son revenu, paiera 17% de ce revenu en impôt. À cela s'ajoute une hausse du montant personnel de base, qui passe à $10 000.

Bien des gens réagiront à cette proposition en disant: «Moins d'impôt, youpi! Nous sommes honteusement surtaxés, enfin un peu d'air frais!»

C'est précisément le bon gros piège à cons dans lequel on espère nous faire tomber. Et vous pouvez me croire: on va mettre en oeuvre tous les moyens pour y parvenir, ce qui veut notamment dire: mensonges, propagande, démagogie et occultation de faits cruciaux. Ce travail est maintenant commencé au Québec et, à tout seigneur tout honneur, la charge est menée par La Presse.

Le 26 juillet, en page B2, La Presse publie ainsi une lettre de Jean-Luc Migué, de l'Institut Économique de Montréal. Cet Institut est en fait un Think Tank de la droite qui s'applique depuis quelques mois déjà à faire la promotion de l'impôt proportionnel - à l'aide d'arguments que nous examinerons plus loin. Le lendemain, Claude Picher, le tellement drôle (il vaut mieux en rire..) chroniqueur économique du quotidien, saisit ce prétexte pour vanter et le message (l'impôt à taux uniforme) et le messager (M. Migué). Asinus Asinum fricat, l'âne flatte l'âne, comme on disait autrefois...Le 1er août, Picher tire encore un coup et le 26 août La Presse publie un long texte de Day lui-même (ainsi qu'un texte un tantinet critique) ce qui permet à Picher d'en rajouter encore une louche sur ce qui constituera, assure-t-il, "l'enjeu majeur de la prochaine campagne électorale".

Drôle peut-être, le Claude Picher, mais, hélas, il se pourrait qu'il ait raison sur ce point précis. Mais ce ne sera pas parce que le public l'a choisi. Car notez-le: sondage après sondage, depuis de années, les Canadiennes et Canadiens, comme les Québécoises et Québécois, placent au sommet de leurs priorités la défense du service public érodé par des années de coupes sévères et en particulier la santé et l'éducation, l'impôt ne venant que loin derrière. Mais peu importe: les Maîtres souhaitent une réduction des impôts ainsi qu'une destruction puis une privatisation des services publics.

Préparons-nous donc à nous battre sur ce terrain, puisque ce sont eux qui choisissent le termes du débat.

Pour cela, tout d'abord, rappelons nous un peu ce que c'est que l'impôt.

 

Quelques balises pour penser l'impôt

Si les questions relatives à l'impôt peuvent rapidement devenir obscures, les principes en jeu sont somme toute élémentaires. Car qu'est-ce que l'impôt? Tout simplement un revenu du gouvernement qui l'affecte à des dépenses. Il s'ensuit que nous devrions nous intéresser simultanément à la provenance de ce revenu et à la nature de ces dépenses - étant admis qu'il est absolument déplorable qu'une subvention soit accordée à des tyrannies privées (par exemple à Bombardier, pour ne pas prendre un exemple au hasard) qui l'utilisera pour fabriquer des missiles, tandis que la création d'une école publique ou d'un hôpital public est une excellente chose.

Mais restons-en pour le moment à la question de la provenance des revenus. Ici, un principe domine tous les autres: celui de la progressivité de l'impôt. Il faut absolument que vous compreniez de quoi il retourne. Les impôts (il en est de toutes sortes) peuvent en effet être progressifs ou régressifs selon que le taux d'imposition augmente (ou non) avec le revenu. Au Canada, nous avons aujourd'hui un impôt progressif à trois paliers selon le revenu imposable (17%, 24% et 29%), ce qui est vraiment minimal - nous avons eu, dans les années 60 et 70, jusqu'à 10 paliers d'imposition. Au Québec, nous avons actuellement trois paliers: 20%, 23% et 26%, après en avoir connu nous aussi un grand nombre, hier encore. Ce que cela signifie, donc, est qu'en droit vous devez payer plus d'impôt à mesure et à proportion que vos revenus augmentent (1). Je dis bien en droit, puisque dans les faits il n'y a rien qu'un bon comptable ne puisse au moins un peu arranger si vous avez un peu de biens et brassez un peu d'affaires - et cela en toute légalité à défaut de légitimité ...

Bien que sérieusement amochée, cette progressivité de l'impôt constitue cependant un outil démocratique de promotion de la justice (sociale et économique) absolument fondamental. On peut commodément et en simplifiant beaucoup ramener à quatre les principaux arguments en sa faveur.

 

  • La compensation des inégalités de fait au nom de l'égalité de droit. L'idée est ici que les inégalités (de fortune, de bien-être, de pouvoir, de prestige et ainsi de suite) qu'on observe entre divers êtres humains dans une société donnée sont au moins en partie une résultante arbitraire qui naît de la rencontre contingente entre des circonstances collectives et des caractéristiques individuelles. Et c'est pourquoi on conclut qu'il est légitime, au nom de l'égalité de droits entre individus, de réduire ces inégalités, notamment par la progressivité de l'impôt.
  • La maximisation du bien-être collectif et le déclin de l'utilité marginale du revenu. Je pourrais raconter tout ça en termes très complexes, mais le fait est qu'on peut en faire comprendre l'essentiel en quelques mots. L'idée est ici que pour quelqu'un de très riche, l'ajout d'un dollar à cette richesse ne procure pas autant de bien-être que l'ajout de ce même dollar au revenu de qui est très pauvre - et inversement. En d'autres termes, taxer Bill Gates pour lui prendre sur son dernier $100 et le remettre à une mère de famille monoparentale est donc défendable.
  • La légitimité pour la collectivité de réclamer (puis de redistribuer) la juste part de sa contribution à la richesse d'un individu. L'idée est ici que le revenu (la richesse) d'un individu n'est pas seulement fonction de variables individuelles sur lesquelles cet individu aurait pleine maîtrise, mais dépend aussi de variables collectives et d'institutions communes. Tout accroissement de richesse individuel supposant une utilisation à proportion de ces biens communs, il n'est que justice que par la progressivité de l'impôt la collectivité reprenne à proportion de sa contribution. Certes, on peut débattre (et on a débattu) de la détermination précise de cette juste proportion. Mais le principe reste sain. En termes plus simples: vous êtes pauvre et vous utilisez les transports en commun; tel autre est très riche et ses 5000 camions utilisent abondamment les routes payées et entretenues par la collectivité. La progressivité de l'impôt fait (ferait?) en sorte qu'il paiera sa juste part de ces frais. Notez aussi que les billets de transports en commun sont pour les pauvres qui les utilisent une taxe, régressive celle-là. Quoiqu'il en soit, un intéressant corollaire de cette idée est que les impôts progressifs permettent aussi de réparer, à leur juste proportion, les dommages causées aux biens collectifs qui sont fonction de l'intensité de leur utilisation. Pour bien me faire comprendre: vous allez une fois par an à la mer et vous pissez accidentellement dedans; Total Fina déverse des tonnes de mazout dedans...et c'est pourquoi Total Fina doit (devrait...) être soumise à un impôt progressif. (Total Fina ne devrait même pas exister, mais c'est une autre histoire...Total Fina est en outre taxé comme une «personne jurodique» et immortelle (sic!) mais c'est aussi une autre histoire, d'horreur)
  • La réduction des inégalités. L'idée est ici que les inégalités (au moins à un niveau dont la détermination peut faire l'objet de longs débats...) ne sont souhaitables ni moralement, ni socialement, ni politiquement. Elles détruisent la démocratie, érodent la solidarité, menacent le sens de la communauté sans lequel la vie collective est impossible. La progressivité de l'impôt permet, au moins en partie, de résorber ces inégalités.

Il faut le dire: l'application de ces principes a depuis des années fait l'objet de bien des débats. Mais leur pertinence et leur légitimité étaient communément admises et c'est d'ailleurs pourquoi les systèmes d'imposition de la plupart des pays civilisés sont progressifs. La pertinence et la légitimité de ces principes, voilà pourtant ce qui est désormais remis en cause par les partisans de l'impôt à taux uniforme, qui sont notamment inspirés par une conception libertarienne des droits et une conception régalienne de l'État. Que proposent-ils? Pourquoi et au nom de quels arguments s'y opposer?

La proposition Day et pourquoi la combattre

Jusqu'ici les Maîtres n'avaient guère osé sérieusement proposer d'implanter un impôt proportionnel. Certes, Steve Forbes a bien, il y a quelques années, tenté une campagne présidentielle là-dessus, aux États-Unis; mais ce fut sans grand succès.

L'idée est pourtant ancienne et, si on en croit un éminent philosophe et économiste, Ronald Reagan, qui était très attiré par elle, il ne s'agirait au fond ici que du vieux principe biblique de la dîme: un dixième de ton salaire va à l'Église, point à la ligne et peu importe ce que tu gagnes. 17% va à l'impôt, peu importe ce que tu gagnes, reprennent en choeur Day et consorts. Quelles meilleures cautions demander que la Bible et Ronald Reagan? Vous n'êtes pas convaincu? Vous préféreriez des arguments? Vous avez raison. Les partisans de l'impôt à taux uniforme en ont d'ailleurs. En général, quatre . Examinons les tour à tour.

 

  • L'impôt à taux uniforme est plus simple. Vous croyez à une blague? Moi aussi, c'est ce que j'ai d'abord cru. Et pourtant non: l'argument de la simplicité est bel et bien employé par les zélateurs de l'impôt à taux uniforme. Picher , qui n'en rate pas une , écrit ainsi: «L'autre avantage du taux uniforme, c'est évidemment sa simplicité. Cet argument séduira sûrement de nombreux québécois obligés de se taper deux formulaires d'impôts d'autant plus complexe que les sadiques de Revenu Québec prennent un plaisir évident à multiplier les tracasseries inutiles.» Entendons-nous bien: la loi de l'impôt est complexe, c'est vrai. Mais c'est que toutes ces échappatoires pour assurer aux nantis qu'ils ne paieront pas leur juste et légitime part, ça finit par faire des pages et des pages de réglementation; mais cela n'a absolument rien à voir avec la progressivité de l'impôt. Et il est honteusement faux de prétendre que ce serait là une chose complexe et qu'il faudrait impérativement simplifier. Un enfant de 7 ans pas trop anormalement sous-doué comprend le principe en jeu ici et sait comment l'appliquer. Un revenu imposable étant donné, on lui applique celui des trois chiffres qui correspond au niveau du revenu. Il y aurait 42 paliers que ce serait encore tout simple puisque les problèmes de complexité de l'impôt ne logent pas là mais dans la détermination du revenu, ce que l'impôt proportionnel ne simplifiera pas. Qui plus est, pour l'immense majorité des contribuables, remplir une déclaration d'impôts est une chose toute simple: un revenu, sur un T4; un montant à payer ou percevoir.

Passons donc à des choses plus sérieuses, voulez-vous?

  • L'impôt à taux uniforme accroît la productivité de l'économie et diminue le chômage. Dans un débat comme celui-là, de deux choses l'une: ou bien les faits ont de l'importance, ou bien ils n'en ont pas. Si les faits n'ont aucune importance, qu'on le dise. On saura alors qu' on nage en pleine soupe théologique et qu'on peut raconter absolument n'importe quoi, par exemple et à l'instar d'Alain-Robert Nadeau dans Le Devoir du 30 août, que «cette mesure (l'impôt proportionnel) encourage l'effort et favorise l'excellence» et qu'on «aurait tort dans le contexte de la mondialisation de minimiser l'importance stratégique de l'excellence». Ah! l'excellence, votre Excellence! Son importance stratégique, votre Grandeur! Et la mondialisation, patapon, votre Sainteté! Mais pourquoi? Où ça? Comment? Peu importe si nous sommes en théologie, où ces questions ne se posent pas. Mais si cependant les faits ont de l'importance, alors on va y voir. Et ce qu'on découvre ne correspond aucunement à ce que nous racontent les chantres de l'impôt à taux uniforme. Mieux: les chiffres de l'OCDE invitent même à penser exactement le contraire. Non ? Si!

L'argument de l'accroissement de la productivité née de l'impôt à taux uniforme est le même qu'on nous ressert sous différentes formulations mais inlassablement depuis trois décennies. Il est connu sous le nom de «trickle -down economics". Cet argument, que John Kenneth Galbraith a qualifié de «forme subtile de fraude intellectuelle» (il a légèrement tort: ce n'est même pas subtil...) dit ceci: si on n'entrave pas la marche glorieuse des fiers entrepeneurs et créateurs d'emploi, ceux-ci vont bosser, économiser et investir sans répit et tout le monde va en bénéficier. Or, l'impôt est (avec tant d'autres choses) une entrave, un frein à leur glorieux empressement. Laminons l'impôt (puis tout le reste, idéalement) et tout le monde ne s'en portera que mieux. Amen.

L'ennui, c'est que les faits ne confortent pas, loin de là, ce bel optimisme et ne permettent aucunement de conclure à une relation causale entre taxation et productivité ou croissance.

En fait, et selon les chiffres de l'OCDE - qui n'est pas exactement un repaire de gauchistes - on constate même plutôt que des pays ayant des niveaux de taxation les plus élevés, comme la Norvège ou le Danemark, ont aussi des niveaux de croissance du PIB par capita les plus élevés tandis qu'à l'inverse des pays ayant de faibles taux de taxation ont une croissance parmi les plus faibles, comme le Royaume-Uni. Certes, corrélation n'est pas causalité; mais le fait est que cette relation se vérifie encore quand on examine la relation entre le taux de taxation et la productivité qui laisse voir une corrélation, faible sans doute mais c'est la seule qui s'observe, entre gains de productivité et taxation élevée!

Voici à présent un tableau. Il nous indique comment se situent divers indicateurs macro économiques entre 1950-1960 d,abord, puis de 1981 à 1997 et en isolant pour finir les années 1990-1997. La décennie 1950-1960 appartient à ce qu'on nomme couramment les Trente glorieuses. Ce furent des années de forte croissance, mais aussi de fort investissement de l'État dans l'économie et d'impôt et de taxes élevées pour les entreprises; ce furent aussi des années au cours desquelles le taux marginal d'imposition pour les hauts revenus était de plus de 80%. Observez-le attentivement, ce tableau. Encore une fois, corrélation n'est pas causalité; mais s'il autorise quelque chose, c'est qu'il vaudrait mieux, si on a à coeur la croissance et toutes ces choses, augmenter les impôts de certains contribuables.

La conclusion peut se dire en termes qu'on n'emploie guère dans les lieux chics mais qui expriment bien ce qu'il y a à dire: après les Trente Glorieuses, nous traversons les Trente Merdeuses. Et les trois décennies qu'on laisse derrière nous, celles du «trickle down economics», ont été des années de récession permanente.

1950-1960

1981-1997

1990-1997

Taux d'intérêts, court terme (%)0.9 5.65.1
Taux d'intérêt, long terme (%)1.6 6.56.8
Changement dans les programme de dépenses des gouvernements (%) +16.3+1.1-2.5
Croissance annuelle du PIB (%)4.7 2.41.8
Croissance annuelle de l'emploi (%)2.8 1.10.5
Taux de chômage moyen (%)5.4 9.810.0

Tableau : 1981-1997: la récession permanente, au Canada
(Adapté de: Stanford, Jim: Paper Boom, Ottawa, CCPA/Lorimier, 1999.)

Rappelons aussi que ces années de «trickle down economics» furent aussi des années de stagnation de salaires et de revenus pour la majorité des gens. Au Québec, voici par exemple l'évolution des revenus des particuliers entre 1986 et 1997, en dollars constants de 1997, tels que fournis par l'Institut de la statistique du Québec:

 1986 198819911992 199319941995 19961997
Revenu total23.69824.026 24.10824.00123.11024.205 24.05924.50523.912


(Source: http://www.stat.gouv.qc.ca/donstat/indmen/revenu/province/revenu3a.htm)

Pour conclure: même à en rester dans les termes dans lesquels on formule le débat, rien ne permet de dire que l'impôt à taux uniforme a les effets qu'on prétend. Mais il va sans dire que le débat ne devrait même pas se tenir dans ces termes-là et que, par exemple, une part non négligeable de ce qu'on appelle productivité, croissance, et augmentation du PIB consiste en des choses dont souffre la plupart des gens...Mais c'est une autre histoire.

  • L'impôt à taux uniforme est plus juste. Mais alors il faut évidemment se demander selon quelle conception de la justice. Migué a tenté de donner un argumentaire sur ce sujet. Voici ce qu'il écrit et qui est représentatif d'une partie de la littérature qu'on peut lire à ce sujet (2) (La Presse, 26 juillet 2000. page B 2): «Notre appui au principe de l'impôt proportionnel (flat tax) s'inspire d'une philosophie fiscale fondée sur le principe de la généralité des lois, qui doit présider à une économie prospère et respectueuse de l'individu. Cette incidence heureuse de l'impôt proportionnel découle à son tour d'une analyse théorique et historique solidement documentée. De toutes les taxes qui pèsent aujourd'hui sur l'économie canadienne, l'impôt proportionnel est celui qui impose le fardeau le moins lourd et le moins arbitraire. Si toutes les taxes comportent des entraves à la prospérité et à la justice, l'impôt proportionnel est celui qui inflige le moins d'entraves à la croissance et à la justice.»

Fort bien, mais qu'est-ce que ça veut dire? Je paie une bière à qui trouve de la substance dans cette poutine, à qui repère un argument dans : «une analyse théorique et historique solidement documentée» (où ça?, par qui? comment?) ou à qui pourra me convaincre qu'il ne s'agit pas ici de théologie.

Restons-en sur le plancher des vaches et tiens, pourquoi pas, remettons-nous en aux calculs de Claude Picher. Voici ce que ça donne:

Revenu imposable Régime actuel Avec l'impôt proportionnel
 En $En %En $En %
10.0004284,300,0
20.0001.8759,41.3606,8
30.0003.32511,13.06010,2
40.0005.49613,74.76011,9
50.0007.70515,46.46012,9
60.00010.01516,78.16013,6
70.00012.61118,09.86014,1
80.00015.22119,011.56014,4
90.00017.83119,813.26014,7
100.00020.44120,414.96015,0
Tableau: L'Impôt fédéral selon les différentes tranches de revenu
dans le régime actuel et selon la proposition Day

La conception de la justice mise en oeuvre ici saute aux yeux. La majorité des gens vont sauver une couple de centaines de dollars. Les bénéficiaires de hauts revenus vont s'en mettre plein les poches - $5 481 par an pour qui a une revenu imposable de $ 100 000 .

Qui plus est, la majorité des gens, ceux et celles qui gagnent $ 30 000 et moins par an, sont déjà (j'insisite: déjà), dans l'actuel régime, imposées à 17 %. Le minuscule gain qu'on observe pour eux vient de l'accroissement de l'exemption personnelle de base, minuscule cadeau destiné à dorer la pilule. Mais notez encore ceci, je vous prie: le Canadien moyen aura, à chaque année, $ 265 (i.e. $3325 - $3060 = $265 ) de plus dans ses poches. Grâce à quoi son gouvernement aura entre 30 et 45 milliards de moins pour payer ces services publics qu'il consomme. À court terme, avec ce fantastique $ 265, le citoyen en question devra donc se payer un hôpital, des assurances santé et une université avec la petite monnaie - si toutefois il en reste.

 

  • L'impôt à taux uniforme permettra d'éviter l'évasion fiscale. C'est le plus vil de tous les arguments. Cet argument est vil en effet, puisqu'il ne s'agit de rien de moins que du chantage. Bien que ce soit hautement prévisible, il est intéressant de noter à quelle profondeur nos Maîtres peuvent descendre. Migué (op.cit) invoque cet argument en évoquant pudiquement ces gens qui « chercheront à se soustraire à des prélèvements fiscaux». Mais il est vrai que c'est un problème. Tenez: on estime généralement à $5000 milliards (on le dit une autre fois? $ 5 000 milliards.. on se pince...) la fortune qui repose en ce moment dans les paradis fiscaux pour échapper à l'impôt. La majorité des Canadaien, avec des revenus annuels de moins de $ 30 000, ne fréquente pas beaucoup ces endroits... Mais les infinies possibilités d'évasion fiscale resteront toujours là avec un impôt proportionnel qui ne résoudra donc pas ce problème de l'évasion fiscale auquel, il est vrai, il faudrait s'attaquer. Rappelons pour finir que la TPS, qui est justement une taxe proportionnelle, est abondamment fraudée.
  • L'impôt à taux uniforme lave plus blanc. Non, je rigole... ils n'en sont pas encore là. Ça va peut-être venir, remarquez bien... d'autant qu'ils nous ont déjà servi l'exode des cerveaux qui est de la même farine et qui a exactement la même valeur intellectuelle qu'une publicité pour la lessive X ou Y.

 

Pour conclure

Les impôts, rappelez vous, ce ne sont pas que des revenus dont on doit se soucier de la provenance; ce sont aussi de dépenses. Or, le projet Day signifie non seulement moins d'impôts, essentiellement pour les riches, mais aussi moins de dépenses, qui bénéficient à tous et il va donc sérieusement mettre à mal notre capacité collective de financer des programmes sociaux. Avec un impôt proportionnel, des économistes arrivent à la conclusion que le manque à gagner du gouvernement sera de $45 milliards par an. D'autres, comme Claude Picher, citent le chiffre de $ 102 milliards sur cinq ans. Pas de problème, explique Picher. Prévoyons même $35 millliards sur cinq ans pour le service de la dette. Total, $ 137 milliards, pile poil le surplus qui sera accumulé par le fédéral en cinq ans, de l'avis de M. Loubier que ne partagent pas bien de spécialistes, mais c'est sans importance, hein M. Picher, il suffit de prendre le chiffre qui fait notre affaire, c'est ce qui s'appelle la science économique (on ne rit pas) et les experts sont justement là pour trouver le chiffre qui convient. Bref: citoyens, vous avez casqué pour payer ce déficit avec lequel, par mensonge, tromperie, propagande, on vous avait foutu la trouille. Eh bien, ce que vous avez mis de côté, on va maintenant vous le prendre.

Mais ce manque à gagner du gouvernement va impliquer une diminution des dépenses. Que cessera-t-on de financer à votre avis? Va-t-on cesser de financer Bombardier? Non. Va-t-on cesser d'enfourner à pleine louches des fonds publics dans l'insatiable gueule ouverte de cette mégamachine à socialiser les risques et les côuts et à privatiser les profit? Nenni. On va couper dans les services publics, là où ça fait mal. Car pour une bonne part, il s'agit ici de faire mal, de contrôler la population et de lui faire avaler un ordre social individualiste dont la solidarité sera absente. Les fonds de pension en bourse s'inscrivent dans la même logique; les offres d'option en lieu de salaire offerts aux employés également. Et tout cela ouvre toute grande la voie à la privatisation de la santé et de l'éducation.

***

Je m'en suis tenu, ici, à des analyses se situant pour l'essentiel à l'intérieur du cadre dans lequel on fait tout pour confiner ces questions, ici et maintenant. On peut s'y tenir et proposer des tas de moyens d'atteindre les (rares) objectifs louables du programme Day - augmenter certaines taxes, en rétablir d'autres, rétablir une plus grande progressivité de l'impôt et ainsi de suite. Mais à mon sens, ce cadre est inadéquat et il faudra en sortir. Par exemple, pourquoi les divers groupes progressistes, au lieu de s'en tenir à ces modestes propositions réformistes qu'ils ne manqueront pas d'avancer, ne passeraient-ils pas carrément à l'offensive? On pourrait proposer, par exemple, un impôt de 100% sur les profits; ou alors, au strict minimum, un impôt inversé (négatif) remis à ceux et celles qui gagnent, disons, $50 000 et moins.

(1) Notons que l'impôt étant calculé par palier d'imposition, tous les contribuables paient le même taux d'imposition pour un revenu imposable n'excédant pas $29 500, soit 17% - cette donnée est importante et je la vais la réutiliser dans ce texte. De même, pour les revenus imposables situés entre $29 500 et $ 59 180, un taux de 24% sera appliqué pour tous les contribuables; pour les revenus imposables excédant $59 180, on applique un taux de 29%.

(2) L'impôt proportionnel a été exemplairement théorisé par Robert Hall et Alvin Rabushka. Assez significativement, dans leur ouvrage, (Flat Tax, réédité en 1995 par Hoover Institution Press) ils traitent pour l'essentiel de la question de la justice fiscale à partir de la définition du dictionnaire du mot justice. Ça leur suffit. Justice distributive, justice rétributive, voile de l'ignorance, John Rawls et des tas d'autres choses ? Connais pas. De grands penseurs, ici encore, comme Ronald Reagan ...


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