I - Présentation de la directive (II - Proposition de directive) TABLE DES MATIÈRES RESUME 1. NÉCESSITÉ ET OBJECTIF 2. CONTEXTE 3. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE LA DIRECTIVE a) Une directive cadre b) Une combinaison des méthodes de régulation c) Une coordination des processus de modernisation d) Une approche dynamique e) Un cadre qui facilite l'accès aux services 4. TRAVAUX PRÉPARATOIRES 5. COHÉRENCE AVEC LES AUTRES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES 6. ELEMENTS JURIDIQUES a) Base juridique et choix de l'instrument b) Subsidiarité c) Proportionnalité 7. QUESTIONS SPECIFIQUES a) Quelles sont les activités couvertes par la directive (articles 2 et 4)? b) Pourquoi exclure certains services ou certaines matières du champ d'application de la directive (article 2) ? c) Que signifie "guichet unique" (article 6)? d) Quelle est la différence entre les exigences à supprimer (article 14) et les exigences à évaluer (article 15) ? e) En quoi consiste la procédure d'évaluation mutuelle (articles 9, 15, 30 et 40)? f) Comment s'articulera la mise en œuvre des articles 14, 15 et 16 de la directive et le rôle de gardien du traité confié à la Commission, en particulier en ce qui concerne les recours en manquement? g) Est-ce que les exigences qui ne figurent ni à l'article 14 ni à l'article 15 sont considérées comme étant conformes à la liberté d'établissement prévue à l'article 43 du traité? h) Pourquoi une section spécifiquement consacrée aux droits des destinataires des services (chapitre III section 2)? i) Pourquoi traiter la question du détachement des ressortissants des pays tiers (article 25) ? j) Pourquoi le principe du pays d'origine ne s'applique-t-il pas à certaines matières ou activités (article 17)?