TRAITE ETABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE
Adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003

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TABLE DES MATIÈRES

PRÉFACE PARTIE I PARTIE II: LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION PARTIE III: LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION
♦ TITRE I - CLAUSES D'APPLICATION GÉNÉRALE
♦ TITRE II - NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ
♦ TITRE III - POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES
♦ CHAPITRE I - MARCHE INTÉRIEUR ♦ CHAPITRE II - POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE ♦ CHAPITRE III - POLITIQUES DANS D'AUTRES DOMAINES SPÉCIFIQUES ♦ CHAPITRE IV - ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE ♦ CHAPITRE V - DOMAINES OÙ L'UNION PEUT DÉCIDER DE MENER UNE ACTION DE COORDINATION, DE COMPLÉMENT OU D'APPUI
♦ TITRE IV - L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
♦ TITRE V - L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION ♦ TITRE VI - LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION ♦ TITRE VII: DISPOSITIONS COMMUNES
PARTIE IV: DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES