Projet de traité et traité établissant une Constitution pour l'Europe
CONFÉRENCE
DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS
DES ÉTATS MEMBRES		 Bruxelles, le 6 août 2004
CIG 87/04 
Objet:			Traité établissant une Constitution pour l'Europe
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TABLE DES MATIÈRES

PRÉAMBULE
PARTIE I
TITRE I - DÉFINITION ET OBJECTIFS DE L'UNION
TITRE II - LES DROITS FONDAMENTAUX ET LA CITOYENNETÉ DE L'UNION
TITRE III - LES COMPÉTENCES DE L'UNION
TITRE IV - LES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION
CHAPITRE I - LE CADRE INSTITUTIONNEL
CHAPITRE II - LES AUTRES INSTITUTIONS ET LES ORGANES CONSULTATIFS DE L'UNION
TITRE V - L'EXERCICE DES COMPÉTENCES DE L'UNION
CHAPITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE II - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE III - LES COOPÉRATIONS RENFORCÉES
TITRE VI - LA VIE DÉMOCRATIQUE DE L'UNION
TITRE VII - LES FINANCES DE L'UNION
TITRE VIII - L'UNION ET SON ENVIRONNEMENT PROCHE
TITRE IX - L'APPARTENANCE À L'UNION
PARTIE II: LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION
PRÉAMBULE
TITRE I - DIGNITÉ
TITRE II - LIBERTÉS
TITRE III - ÉGALITÉ
TITRE IV - SOLIDARITÉ
TITRE V - CITOYENNETÉ
TITRE VI - JUSTICE
TITRE VII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT L'INTERPRÉTATION ET L'APPLICATION DE LA CHARTE
PARTIE III: LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION
TITRE I - DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE
TITRE II - NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ
TITRE III - POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES
CHAPITRE I - MARCHE INTÉRIEUR
Section 1 - Établissement et fonctionnement du marché intérieur
Section 2 - Libre circulation des personnes et des services
Sous-section 1 - Travailleurs
Sous-section 2 - Liberté d'établissement
Sous-section 3 - Liberté de prestation de services
Section 3 - Libre circulation des marchandises
Sous-section 1 - Union douanière
Sous-section 2 - Coopération douanière
Sous-section 3 - Interdiction de restrictions quantitatives
Section 4 - Capitaux et paiements
Section 5 - Règles de concurrence
Sous-section 1 - Les règles applicables aux entreprises
Sous-section 2 - Les aides accordées par les États membres
Section 6 - Dispositions fiscales
Section 7 - Dispositions communes
CHAPITRE II - POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
Section 1 - La politique économique
Section 2 - La politique monétaire
Section 3 - Dispositions institutionnelles
Section 4 - Dispositions propres aux États membres dont la monnaie est l'euro
Section 5 - Dispositions transitoires
CHAPITRE III - POLITIQUES DANS D'AUTRES DOMAINES
Section 1 - Emploi
Section 2 - Politique sociale
Section 3 - Cohésion économique, sociale et territoriale
Section 4 - Agriculture et pêche
Section 5 - Environnement
Section 6 - Protection des consommateurs
Section 7 - Transports
Section 8 - Réseaux transeuropéens
Section 9 - Recherche et développement technologique et espace
Section 10 - Énergie
CHAPITRE IV - ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
Section 1 - Dispositions générales
Section 2 - Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration
Section 3 - Coopération judiciaire en matière civile
Section 4 - Coopération judiciaire en matière pénale
Section 5 - Coopération policière
CHAPITRE V - DOMAINES OÙ L'UNION PEUT DÉCIDER DE MENER UNE ACTION D'APPUI, DE COORDINATION OU DE COMPLÉMENT
Section 1 - Santé publique
Section 2 - Industrie
Section 3 - Culture
Section 4 - Tourisme
Section 5 - Éducation, jeunesse, sport et formation professionnelle
Section 6 - Protection civile
Section 7 - Coopération administrative
TITRE IV - L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
TITRE V - L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION
CHAPITRE I - DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE
CHAPITRE II - LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE
Section 1 - Dispositions communes
Section 2 - La politique de sécurité et de défense commune
Section 3 - Dispositions financières
CHAPITRE III - LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE
CHAPITRE IV - LA COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS ET L'AIDE HUMANITAIRE
Section 1 - La coopération au développement
Section 2 - La coopération économique, financière et technique avec les pays tiers
Section 3 - L'aide humanitaire
CHAPITRE V - LES MESURES RESTRICTIVES
CHAPITRE VI - ACCORDS INTERNATIONAUX
CHAPITRE VII - RELATIONS DE L'UNION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES PAYS TIERS ET DÉLÉGATIONS DE L'UNION
CHAPITRE VIII - MISE EN ŒUVRE DE LA CLAUSE DE SOLIDARITÉ
TITRE VI - LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION
CHAPITRE I - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
Section 1 - Les institutions
Sous-section 1 - Le Parlement européen
Sous-section 2 - Le Conseil européen
Sous-section 3 - Le Conseil des ministres
Sous-section 4 - La Commission européenne
Sous-section 5 - La Cour de justice de l'Union européenne
Sous-section 6 - La Banque centrale européenne
Sous-section 7 - La Cour des comptes
Section 2 - Les organes consultatifs de l'Union
Sous-section 1 - Le Comité des régions
Sous-section 2 - Le Comité économique et social
Section 3 - La Banque européenne d'investissement
Section 4 - Dispositions communes aux institutions, organes et organismes de l'Union
CHAPITRE II - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Section 1 - Le cadre financier pluriannuel
Section 2 - Le budget annuel de l'Union
Section 3 - L'exécution du budget et la décharge
Section 4 - Dispositions communes
Section 5 - Lutte contre la fraude
CHAPITRE III - COOPÉRATIONS RENFORCÉES
TITRE VII: DISPOSITIONS COMMUNES
PARTIE IV: DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES