Projet de traité et traité établissant une Constitution pour l'Europe

Mise à jour le 18/05/2005 à 14h20
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Traité établissant une
Constitution pour l'Europe

Table des matières

PRÉAMBULE

PARTIE I
TITRE I - DÉFINITION ET OBJECTIFS DE L'UNION
TITRE II - LES DROITS FONDAMENTAUX ET LA CITOYENNETÉ DE L'UNION
TITRE III - LES COMPÉTENCES DE L'UNION
TITRE IV - LES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION TITRE V - L'EXERCICE DES COMPÉTENCES DE L'UNION TITRE VI - LA VIE DÉMOCRATIQUE DE L'UNION TITRE VII - LES FINANCES DE L'UNION TITRE VIII - L'UNION ET SON ENVIRONNEMENT PROCHE TITRE IX - L'APPARTENANCE À L'UNION

PARTIE II - LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION
PRÉAMBULE
TITRE I - DIGNITÉ
TITRE II - LIBERTÉS
TITRE III - ÉGALITÉ
TITRE IV - SOLIDARITÉ
TITRE V - CITOYENNETÉ
TITRE VI - JUSTICE
TITRE VII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT L'INTERPRÉTATION ET L'APPLICATION DE LA CHARTE

PARTIE III - LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION
TITRE I - DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE
TITRE II - NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ
TITRE III - POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES
CHAPITRE I - MARCHÉ INTÉRIEUR CHAPITRE II - POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE CHAPITRE III - POLITIQUES DANS D'AUTRES DOMAINES CHAPITRE IV - ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE CHAPITRE V - DOMAINES OÙ L'UNION PEUT DÉCIDER DE MENER UNE ACTION D'APPUI, DE COORDINATION OU DE COMPLÉMENT
TITRE IV - L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
TITRE V - L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION TITRE VI - LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION TITRE VII - DISPOSITIONS COMMUNES
PROTOCOLES ET ANNEXES
DÉCRET, QUESTION POSÉE ET EXPOSÉ DES MOTIFS POUR LE RÉFÉRENDUM FRANÇAIS DU 29 MAI 2005