Acte final de la Conférence des Nations Unies sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination.

La Conférence des Nations Unies sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, convoquée en application des résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies 32/152 du 19 décembre 1977, 33/70 du 28 septembre 1978 et 34/82 du 11 décembre 1979, s'est réunie au Palais des Nations à Genève, du 10 au 28 septembre 1979 et du 15 septembre au 10 octobre 1980.

Quatre-vingt-cinq Etats ont participé aux travaux de la Conférence : 82 à la session de 1979 et 76 à la session de 1980.

Le 10 octobre, la Conférence a adopté les instruments ci-après :

1. Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Appendice A)
2. Protocole concernant les éclats non localisables (Protocole I) (Appendice B)
3. Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II) (Appendice C)
4. Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires (Protocole III) (Appendice D)

En outre, la Conférence, à sa session de 1979, a adopté la résolution ci-après :

Résolution sur les systèmes d'armes de petit calibre (Appendice E)

Les textes des instruments et de la résolution susmentionnés sont joints en appendice à l'Acte final.

EN FOI DE QUOI, signé à Genève, le 10 octobre 1980.

(Signature du Président et du Secrétaire exécutif de la Conférence)