LES NOUVELLES INSTITUTIONS DE LA VI° REPUBLIQUE

 L a nécessaire réforme de l’organisation administrative française impose une révision de la Constitution. D’autres raisons plaident en faveur d’un remaniement d’ensemble de cette charte fondamentale, qui n’est plus adaptée aux besoins de notre temps.

La Constitution adoptée en 1958 a pu correspondre a un besoin de stabilité gouvernementale, aux nécessités de la décolonisation et à une certaine pratique du pouvoir présidentiel. Aujourd’hui, les méfaits de la cohabitation, l’anémie du pouvoir législatif et la demande de participation exprimée par les citoyens imposent une refonte totale des institutions.

C’est la VI° République que les radicaux de gauche ont appelée de leurs vœux depuis longtemps.

Restituer le pouvoir aux citoyens et à leurs représentants, tel est bien l’objectif de cette réforme ambitieuse.

Le préambule de la Constitution sera élargi aux principaux engagements européens et internationaux de notre pays. Il comportera également l’inventaire des droits modernes des citoyens.

La Constitution elle-même devra prendre en compte les aspirations à une meilleure reconnaissance des identités culturelles, le pluralisme des langues françaises, le besoin de nouvelles libertés locales, la nécessaire organisation de nouveaux échelons de l’organisation territoriale. Elle devra consacrer l’existence des régions ou des autres formes de collectivités territoriales de la République.

Elle devra définir les conditions ou modalités du partage des compétences entre l’Etat, l’Europe fédérale et les collectivités territoriales.

Une stricte séparation des pouvoirs, impliquant la suppression symétrique de la censure et de la dissolution, ainsi que la concomitance des élections législatives, sénatoriales et présidentielles, et l’unification du pouvoir exécutif de l’Etat par suppression du poste de Premier Ministre, assureront l’instauration d’un véritable régime présidentiel.

La restauration du pouvoir législatif sera favorisée par une maîtrise totale de son ordre du jour par le Parlement et par la levée des blocages techniques ou budgétaires qui pèsent aujourd’hui sur le vote parlementaire.

L’initiative législative pourra, pour sa part, être partagée entre le Parlement (propositions), le Gouvernement (projets), le Conseil Economique et Social (résolutions) et les citoyens (pétitions).

Le contrôle de constitutionnalité devra être assoupli pour le Parlement (30 signatures de parlementaires des deux assemblées) et ouvert aux citoyens (par voie de pétition a priori et par la procédure d’exception a posteriori). L’indiscutable indépendance du Conseil Constitutionnel devra elle-même être assurée par la révision du mode de désignation de ses membres.

Le mode d’élection des deux assemblées devra être rééquilibré: le corps électoral du Sénat devra être élargi pour rendre compte de la démographie et les sénateurs seront tous élus au scrutin proportionnel; à ces conditions, l’Assemblée Nationale demeurera élue au scrutin majoritaire dans les circonscriptions actuelles, sous réserve des ajustements démographiques appropriés.

La réforme du Conseil Economique et Social démocratisera et élargira la désignation des conseillers sur la base de critères clairs et connus de tous. Les personnes privées d’activité seront représentées comme les autres catégories socio-professionnelles.

Des comités nationaux d’usagers des grands services publics (éducation, santé, justice, transports, audio-visuel, etc..) seront institués sur une base élective démocratique et associés aux grandes orientations des services.

Sous le bénéfice de ces mesures, et notamment de l’initiative législative y compris constitutionnelle et de l’extension du contrôle de constitutionnalité, il n’y a pas lieu de prévoir un élargissement du champ du référendum aux questions de société, ni la création d’un référendum d’initiative populaire, procédures qui seraient immanquablement détournées par les démagogues.

L’abaissement de l’âge du vote à 17 ans est commandé par la généralisation de l’éducation, par la démocratisation des grands débats publics, et par les progrès de la communication; il est justifié, on l’a dit, par le souci de responsabilisation des jeunes citoyens; il peut être, dans un premier temps, expérimenté pour les élections locales.

Ce vaste chantier vise ainsi à la définition d’un cadre institutionnel largement rénové, celui d’une République modernisée. Le projet de Constitution de la VI° République associe étroitement liberté et responsabilité. Il représente un point d’équilibre durable entre la démocratie représentative, qui est le fondement même de notre République, et la démocratie participative qu’il convient d’encourager et dont les procédures sont encore à inventer.

Entre la nécessaire autorité des pouvoirs et l’indispensable liberté des citoyens, la VI° République propose un nouveau contrat moderne et audacieux.