Madame Blandine KRIEGEL

Madame,

La protection des plus vulnérables, la lutte contre toutes les formes de violence, le refus de la discrimination et de la haine sont au cœur de notre pacte social. C'est pourquoi il nous appartient collectivement, dans une culture marquée par la force et l'omniprésence de l'image, de refuser la banalisation des représentations violentes ou agressives, particulièrement dans l'esprit des plus jeunes.

C'est un devoir pour la télévision, la télévision de service public comme la télévision privée. A cet effet, dans le respect de l'indépendance et de la liberté de programmation des chaînes, le législateur a adopté diverses dispositions. Parmi d'autre textes, la loi relative à la liberté de communication du 30 septembre 1986 confie ainsi au Conseil supérieur de l'audiovisuel la mission de veiller "à la protection de l'enfance et de l'adolescence et au respect de la dignité des personnes dans les programmes." La loi du 1er février 1994 dispose en outre que les associations familiales reconnues par l'union nationale des associations familiales ont le droit de saisir le CSA.

Sous l'égide de cette autorité administrative indépendante, les entreprises de communication audiovisuelles, en général hautement conscientes de leur rôle, du problème et de l'enjeu, ont adopté des mesures visant à la fois l'information et la sensibilisation du public, et particulièrement les parents, la signalisation des programmes porteurs d'images violentes, et l'aménagement des horaires de programmation familiale.

Malgré cet ensemble de dispositions, malgré la vigilance du CSA à les faire respecter, médecins, psychologues, professeurs et éducateurs, juristes, magistrats et journalistes, parents enfin, considèrent que les représentations violentes restent trop facilement accessibles, voire disponibles, sur les chaînes, qu'elles soient publiques ou privées, en clair ou cryptées, et quels que soient leurs supports : hertzien, câble ou satellite.

Le gouvernement ne saurait rester indifférent à une telle situation. Il est de sa responsabilité d'y chercher remède. C'est pourquoi je souhaite vous confier une mission d'évaluation, d'analyse et de proposition. Evaluation de la place que les représentations violentes occupent effectivement dans les programmes télévisés. Analyse des effets dont elles sont porteuses sur la sensibilité et le comportement du public. Proposition d'actions et de mesures nouvelles, qui pourront déboucher sur la mise en œuvre d'une évolution de la législation.

Je vous demande d'agir en très étroite concertation avec le CSA, avec les chaînes, particulièrement les chaînes publiques et leurs médiateurs, ainsi qu'avec les associations et toutes les professions impliquées dans cet enjeu. Vous pourrez également associer à votre travail les personnalités qualifiées de votre choix, et procéder à toute consultation que vous jugerez utile.

Mes services, et notamment mon cabinet et la direction du développement des médias, sont à votre disposition pour vous aider dans l'accomplissement de cette mission. Je serais très heureux que vous me remettiez votre rapport avant la fin de l'année.

En vous adressant mes remerciements, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, l'expression de mes respectueux hommages.