Site OMH - Prohibition

P armi les projets de réformes enterrés cette année en catimini, figure en bonne place la révision de la loi de 1970 sur les stupéfiants. Rappelons que la législation française prévoit toujours une peine de 750 euros d'amende et jusqu'à un an d'emprisonnement pour la simple consommation de produits comme le cannabis ou autres drogues illicites. Bien évidemment, les juges et les parquets faisant preuve d'un certain bon sens, l'évolution de la politique pénale a conduit à ne plus appliquer cette loi de manière systématique. Mais en 2003, on a procédé à plus de 90 000 interpellations pour usage et les prisons contiendraient actuellement environ 800 personnes condamnées à ce titre. Selon le plan quinquennal de lutte contre les drogues présenté en juillet dernier, «un changement législatif visant à contraventionnaliser l'infraction pourrait être interprété comme le signe d'une faible dangerosité des stupéfiants et produire une nouvelle augmentation de la consommation et de sa précocité». La politique reste donc explicitement fondée sur la prohibition des drogues et la répression de leur usage comme de leur production ou de leur vente.
Cette politique peut s'analyser sous deux aspects: si le but visé est bien la diminution de la consommation, cette diminution est-elle souhaitable ? Et, si c'est le cas, la prohibition permet-elle d'atteindre cet objectif de la manière la plus efficace ?
Il est clair que l'interdiction d'un produit entraîne une baisse de sa consommation, même si l'ampleur de cet effet n'est pas facilement quantifiable. Certes, il est illusoire d'attendre d'une loi qu'elle soit automatiquement suivie et il ne suffit donc pas de décréter qu'un bien est illicite pour supprimer toute consommation: le marché devient noir, mais ne disparaît pas pour autant. Le respect de la loi, et surtout la crainte des sanctions, peut entraîner une diminution de la demande; dans les faits, cette baisse semble plus importante que l'augmentation causée par l'attrait de la transgression des règles. En ce qui concerne l'offre, la prohibition entraîne une hausse des coûts de production et surtout de distribution, consécutive au risque de condamnation pénale; mais elle permet aussi aux intervenants sur ce marché d'échapper à l'ensemble des prélèvements sociaux et autres taxes s'appliquant sur les activités commerciales légales. Toutefois, le premier effet semble dominer le second: la prohibition augmente les coûts et conduit à une baisse de l'offre. Baisses de l'offre et de la demande se traduisent par une augmentation du prix et une diminution des quantités consommées. Nonobstant, est-il légitime de viser une telle réduction de la consommation ? Sur ce point, l'analyse économique est plus ambiguë. Le débat porte sur le degré de rationalité des usagers de drogue et notamment des plus jeunes: intègrent-ils les effets négatifs de leur consommation sur leur propre santé, dont certains peuvent se manifester à très long terme ? A supposer qu'il se trompe moins que les individus dans ce «calcul» des coûts et des bénéfices, l'Etat paternaliste aurait vocation à intervenir en cherchant à protéger les individus d'eux-mêmes.
Mais d'autres politiques que la prohibition peuvent conduire au même effet: ainsi, le tabac est une drogue puissamment addictive mais l'augmentation de son prix de vente à travers la hausse des taxes maintenue pour 2005 comme Bercy vient de le confirmer a conduit à une forte baisse de sa consommation. La question est donc d'évaluer les coûts de mise en oeuvre de l'interdiction par rapport aux politiques alternatives.
Un des principaux effets de la prohibition est d'augmenter fortement la criminalité. Tout d'abord, elle supprime tout cadre juridique permettant la résolution non violente des conflits (entre producteurs, distributeurs et consommateurs), ensuite, certains usagers dépendants peuvent être «prêts à tout» pour se procurer les moyens d'acheter certaines substances dont le prix est très élevé, en partie à cause de la prohibition. Ces deux effets nourrissent la criminalité. L'impact propre de la consommation de drogues sur le crime, lui, est plus délicat à mesurer; les seules études existantes montrent une corrélation entre l'usage de drogues et la probabilité de commettre un crime. Mais corrélation ne veut pas dire causalité. A ce compte, il conviendrait également d'interdire le port de baskets ou la consommation de fast-food, tous deux statistiquement associés à une plus grande activité criminelle... Un autre effet de la prohibition est de baisser la qualité des produits vendus et de rendre cette qualité incertaine, ce qui peut s'avérer tragique: la plupart des décès par surdose seraient liés aux innombrables produits toxiques avec lesquels l'héroïne est coupée.
Au final, l'objectif de diminution de la consommation de drogues peut ou non être légitime, mais là n'est pas la véritable question. Les coûts sociaux de la prohibition sont considérables et d'autres mécanismes de régulation du marché des drogues pourraient conduire à une réduction identique de la consommation pour un coût bien moindre.

Pierre-Yves Geoffard est chercheur au CNRS (Delta).