[A C C U E I L] [S O M M A I R E]


Déclaration des droits de l'homme de 1789
Charte constitutionnelle de 1848
Lois constitutionnelles de 1875
Préambule à la Constitution de 1946
Constitution de 1946
Constitution de 1958

Charte de l'Organisation des Nations Unies
Déclaration universelle des droits de l'homme

Déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique
Constitution des États-Unis d'Amérique